Lettre ouverte · 30 septembre 2026

Signez la lettre au ministre de la Justice au sujet de la définition de l'égalité

Lisez la lettre et ajoutez votre nom ou celui de votre organisation pour manifester votre appui. Les signatures approuvées seront ajoutées directement à la lettre en format PDF.

Lire la lettre

La lettre est disponible en format PDF. Elle s'ouvrira dans un nouvel onglet, où vous pourrez aussi la télécharger ou l'imprimer.

Pourquoi cette lettre est importante

Cette lettre dénonce le fait que le Guide de la terminologie liée à l'équité, la diversité et l'inclusion du gouvernement du Canada présente de façon entièrement erronée le droit à l'égalité protégé par la Charte canadienne, les lois sur les droits de la personne et le droit international. Le Guide définit l'égalité comme le « principe qui consiste à traiter toutes les personnes de façon identique en assurant leur accès aux mêmes ressources et occasions » et affirme que « l'égalité ne mène pas nécessairement à des résultats justes puisqu'elle ne tient pas compte des expériences uniques et des différentes situations des personnes ». Il l'oppose à l'équité, qui tiendrait compte des différentes situations des personnes et viserait des résultats justes. En droit canadien, c'est pourtant l'égalité réelle qui constitue la norme fondamentale et qui exige depuis longtemps de tenir compte du désavantage, des effets préjudiciables, de l'accommodement des différences et de la discrimination systémique.

Nous appuyons sans réserve les politiques et stratégies visant à soutenir et à promouvoir ce que nous croyons être l’objectif de l’« équité, diversité et inclusion ». Toutefois, les définitions de l’« égalité » et de l’« équité » dans le Guide minent le sens du droit à l’égalité établi en droit canadien.